Sandrine Gama

De: Sandrine Gama
cheffe du bureau de la formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
JORFTEXT000054643030(source JORF)
délégation de signature
08 Août 202608/08/2026
De: Sandrine Gama
cheffe du bureau de la formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
JORFTEXT000054248429(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Sandrine Gama
cheffe du bureau de la formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
JORFTEXT000053722858(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202627/03/2026
De: Sandrine Gama
cheffe du bureau de la formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
JORFTEXT000053618651(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Sandrine Gama
cheffe du bureau de la formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
JORFTEXT000053388249(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Gama
Objet:
cheffe du bureau de la formation
JORFTEXT000052994813(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202507/12/2025
De: Sandrine Gama
Objet:
cheffe du bureau de la formation
JORFTEXT000052372527(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202508/10/2025
De: Sandrine Gama
Objet:
cheffe du bureau de la formation
JORFTEXT000051954301(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine Gama
Objet:
cheffe du bureau de la formation
JORFTEXT000051685059(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202504/06/2025
De: Sandrine Gama
Objet:
cheffe du bureau de la formation
JORFTEXT000051563889(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202506/05/2025
De: Sandrine Gama
Objet:
cheffe du bureau de la formation
JORFTEXT000051186995(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Sandrine Gama
Objet:
attachée d'administration hors classe, chef du bureau de la formation
JORFTEXT000050732597(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sandrine Gama
Objet:
attachée d'administration hors classe, chef du bureau de la formation
JORFTEXT000050398894(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sandrine Gama
Objet:
attachée d'administration hors classe, chef du bureau de la formation
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef du bureau de la formation par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000048423530(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000048258171(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000048086283(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202319/09/2023
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000047720235(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202324/06/2023
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000047519656(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000047274832(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202308/03/2023
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000047005244(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046733813(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sandrine GAMA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036375785(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Sandrine GAMA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036237231(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sandrine GAMA
attachée d'administration, chef du bureau de la circulation à la sous-préfecture d'Antony
Objet:
vice-présidente du jury des concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe organisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe organisés
INTA1405911A(source BOMI)
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Sandrine GAMA
vice-présidente
Objet:
membres du jury du concours interne et externe d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe – session 2014
Article 4
Groupe:
Jury du concours interne et externe d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe – session 2014
INTA1405911A(source BOMI)
désignation
18 Avril 201418/04/2014